R. 4513-11

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations › Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.

Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4513-10 R. 4513-12 ›

Dans la même rubrique

R. 4511 à 4514 : Travaux par entreprises extérieures : 52 articles.