R. 4512-16

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération › Section 5 : Information des travailleurs.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.

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