R. 4228-8

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement › Section 1 : Installations sanitaires › Sous-section 3 : Lavabos et douches
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4228-7 R. 4228-9 ›

Dans la même rubrique

R. 4228 : Installations sanitaires et restauration : 37 articles.