R. 4228-14

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement › Section 1 : Installations sanitaires › Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4228-13 R. 4228-15 ›

Dans la même rubrique

R. 4228 : Installations sanitaires et restauration : 37 articles.