R. 4227-31

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie › Sous-section 1 : Moyens d'extinction
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Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles.

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