R. 4227-19

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 3 : Chauffage des locaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.
L'emploi des conduites en plomb est interdit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4227-18 R. 4227-20 ›

Dans la même rubrique

R. 4227 : Prévention des incendies et évacuation : 56 articles.