R. 4223-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique › Section 1 : Éclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4222-26 R. 4223-2 ›

Dans la même rubrique

R. 4221 à 4226 : Utilisation des lieux de travail : 97 articles.