ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 4216-20

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 4 : Chauffage des locaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'usage de la brasure tendre, dont la température de fusion du métal d'apport est inférieure à 450 °C, est interdit pour les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4216-19 R. 4216-21 ›

Dans la même rubrique

R. 4211 à 4217 : Conception des lieux de travail : 106 articles.