R. 4216-16

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 3 : Désenfumage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4216-15 R. 4216-17 ›

Dans la même rubrique

R. 4211 à 4217 : Conception des lieux de travail : 106 articles.