R. 4216-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 2 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4216-9 R. 4216-11 ›

Dans la même rubrique

R. 4211 à 4217 : Conception des lieux de travail : 106 articles.