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R. 4214-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 1 : Caractéristiques des bâtiments
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les parois transparentes ou translucides sont signalées par un marquage à hauteur de vue.
Elles sont constituées de matériaux de sécurité ou sont disposées de telle sorte que les travailleurs ne puissent pas être blessés si ces parois volent en éclats.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4214-5 R. 4214-7 ›

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