R. 4214-22

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.
L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.
Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4214-21 R. 4214-23 ›

Dans la même rubrique

R. 4211 à 4217 : Conception des lieux de travail : 106 articles.