ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 4214-20

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 3 : Quais et rampes de chargement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4214-19 R. 4214-21 ›

Dans la même rubrique

R. 4211 à 4217 : Conception des lieux de travail : 106 articles.