R. 4141-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation › Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4141-6 R. 4141-8 ›

Dans la même rubrique

R. 4141 à 4143 : Information et formation : 23 articles.