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R. 4141-16

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Information et formation des travailleurs › Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation › Section 3 : Conditions d'exécution du travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.
Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4141-15 R. 4141-17 ›

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