Article 2 (ATEX)

Arrêté du 8 juillet 2003
Section 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.

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