Article 12 (ATEX)

Arrêté du 8 juillet 2003
Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives › Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour que les travailleurs soient alertés par des signaux optiques et acoustiques et évacués avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies.

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